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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 11:22

La loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à qualité du système de santé, appelée encore la loi Kouchner (ministre de la santé) ou loi anti-perruche, a été édictée par le président français Jacques Chirac. Cette loi vise à développer la démocratie sanitaire, corroborer la qualité du système de santé, mieux réparer les risques de la santé. Elle représente une grande reconnaissance des droits du patient. Ces droits sont :

- La protection de la santé

- La protection contre toute discrimination

- Estime de la dignité du malade

- Respect de ses secrets et sa vie privée

- Egalité d’accès à la prévention et aux soins

- Etre informé de son état sanitaire ou des actions d’hygiène.

Cette loi favorise les liens entre le médecin et le malade. D’après Bernard Kouchner : « Quand on connait sa maladie, quand on sait ce qu’on vous propose, quand on a discuté avec le médecin, on guérit mieux ».La loi anti-perruche a crée aussi un dossier médical personnel et rectifié certaines dispositions de la loi 1990 en précisant : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».Concernant la chirurgie esthétique, la loi impose aux chirurgiens d’exécuter leurs opérations esthétiques exclusivement dans des installations ‘soumises à autorisation’ et ‘satisfaisant à des conditions techniques de fonctionnement ‘.Ces principes restreint progressivement la pratique des interventions esthétiques. Ces dernières doivent être principalement thérapeutiques remboursables par l’assurance maladie. D’où, les français trouvent la Tunisie et Le liban sont le bon asile pour faire leurs opérations chirurgicales hautement qualifiées voire moins chères.

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